🚨 Lutte contre les fraudes aux CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) joue un rôle fondamental dans la politique énergétique française. Il incite les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers et professionnels. Mais face à son succès croissant, le système est devenu la cible de nombreuses fraudes, obligeant les autorités à renforcer les contrôles.

Les dérives du système des CEE 🕵️‍♂️

Le principe des CEE repose sur une logique vertueuse : les obligés (fournisseurs d’énergie) financent des travaux qui génèrent des économies d’énergie, en contrepartie de certificats. Ces certificats peuvent ensuite être échangés ou valorisés.

Cependant, certains acteurs peu scrupuleux ont profité de cette mécanique pour :

• Facturer des travaux fictifs

• Gonfler les montants des primes

• Réaliser des installations non conformes

• Utiliser de faux justificatifs ou attestations

⚠️ Résultat : des milliers de particuliers ont été floués, recevant des équipements défectueux ou non éligibles, sans réel gain énergétique.

L’État riposte : 100 000 contrôles annoncés 🔍

Face à cette situation, le gouvernement a annoncé début 2024 un renforcement massif des contrôles :

• Plus de 100 000 contrôles prévus sur les chantiers CEE

• Création d’une task force inter-administration (DGCCRF, ADEME, ANAH, etc.)

• Mise en place d’un référencement des entreprises fiables

• Suspension ou retrait des entreprises frauduleuses

💬 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a déclaré vouloir « protéger les Français et rétablir la confiance dans le dispositif ».

Les conséquences pour les professionnels 🤝

Les entreprises intervenant sur des dossiers CEE devront désormais :

✅ Apporter la preuve de la réalité et de la conformité des travaux ✅ Être en mesure de justifier chaque document transmis (attestation sur l'honneur, devis, factures) ✅ S’assurer d’avoir les qualifications RGE à jour ✅ Se soumettre à des audits et contrôles inopinés

🎯 L’objectif est de professionnaliser davantage le secteur et d’éliminer les « éco-délinquants ».

Les conseils pour les particuliers 🏠

Pour éviter de tomber dans le piège d’une entreprise douteuse, voici quelques précautions à prendre :

• Exigez un devis détaillé et un dossier complet (avec conditions d’éligibilité)

• Vérifiez que l’entreprise est bien certifiée RGE

• Ne signez rien sous pression

• Privilégiez des sociétés recommandées et bien implantées

📌 Le site fraude-energie.gouv.fr permet aussi de signaler toute anomalie ou démarche suspecte.

Conclusion

La lutte contre les fraudes aux CEE est une condition indispensable pour préserver la crédibilité du dispositif, protéger les particuliers et garantir une transition énergétique efficace.

💪 En tant qu’acteur responsable, R’ELEC ÉNERGIE s’engage dans une démarche rigoureuse, transparente et conforme, afin de faire bénéficier ses clients des aides CEE en toute sécurité.

Rédigé par R’ELEC ÉNERGIE – Votre partenaire de confiance pour des rénovations énergétiques 100 % sécurisées.